CONDITIONS D'UTILISATION DU MAGASIN EN LIGNE

BISON S.A.

 

I. Conditions générales

1. Les conditions générales de vente définissent les lignes directrices pour effectuer des achats dans la boutique en ligne.

Bison S.A.

Ul. Myśliwska 13

15-569 Białystok

2. Les termes et conditions spécifiés dans les règlements signifient:

1) Vendeur – Bison S.A., Ul. Mysliwska 13, 15-569 Białystok

2) Client - un consommateur ou un entrepreneur effectuant des achats dans le magasin en ligne à des fins liées aux activités commerciales, enregistré dans le magasin en ligne.

3) Nouveau client - Client ne coopérant pas encore avec le vendeur, s'inscrivant de manière indépendante dans la boutique en ligne.

4) Client existant - Un client coopérant déjà avec le vendeur, enregistré dans la boutique en ligne par le vendeur.

5) Commande - Soumission d'une déclaration d'intention par le client conformément aux dispositions des présentes conditions.

6) Produit - Tout produit décrit et marqué avec le prix de vente sur le site web.

7) Prix net - La valeur monétaire du produit exprimée en PLN (Zloty polonais), EUR (Euro), GBP (Livre sterling) ou USD (Dollar américain) hors TVA, hors frais d'expédition ;

8) Prix brut - La valeur monétaire du produit exprimée en PLN (Zloty polonais), EUR (Euro), GBP (Livre sterling) ou USD (Dollar américain), TVA comprise, hors frais d'expédition;

9) Confirmation de la commande - Information envoyée au client pour l'informer que sa commande a été acceptée pour traitement.

10) Compte - Un compte spécifié par un identifiant unique (login) et un mot de passe établis par le client ou le vendeur pour le client au moment de l'enregistrement ;

11) Service de compte - Service gratuit fourni par le vendeur au client par des moyens électroniques conformément aux directives décrites dans les conditions générales ;

12) Contrat de compte - Contrat entre le vendeur et le client, en vertu duquel le vendeur fournit au client un service de gestion de compte.

13) Règlement - Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil européens relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE

3. Le vendeur offre la possibilité d'accorder des remises dans le montant et les conditions convenus individuellement avec le client

 

II. Enregistrement et commandes

1. Le client peut passer des commandes de produits disponibles dans la boutique en ligne en tant que client enregistré (après s'être connecté à son compte) ou en tant qu'"invité" (client non enregistré). Le client qui est une entité commerciale est tenu de s'inscrire dans le magasin en ligne.

2. Afin de créer un compte, un nouveau client doit s'inscrire à travers le formulaire d'inscription approprié disponible sur le site web. Le compte est établi par le vendeur.

3. Immédiatement après avoir reçu le formulaire d'inscription et, dans le cas des clients existants, après avoir créé un compte, le vendeur envoie au client, par courrier électronique à l'adresse électronique fournie par le client, un message contenant un lien pour activer le compte et les conditions générales.

4. Lors de l'activation du compte, le contrat de compte est conclu.

5. Le client est tenu d'informer le vendeur de toute modification des données fournies dans le formulaire d'enregistrement. En l'absence d'une telle information, les dernières données fournies par le client seront utilisées.

6. Le client est tenu d'informer le vendeur de la cessation ou de la suspension de ses activités commerciales et des changements importants liés à l'activité commerciale qu'il mène

7. Le client a le droit de résilier le contrat de compte à tout moment. Pour ce faire, le client doit envoyer son souhait de résilier le contrat de compte à l'adresse sales@bison-chuck.com. Après avoir reçu la demande de résiliation, le vendeur désactive le compte.

8. Lors de la désactivation du compte, le contrat de compte est résilié.

9. Ajouter le produit à votre panier et appuyer sur le bouton "Commander" signifie passer une commande. La condition pour passer une commande est l'acceptation des termes et conditions.

 

III. Conclusion de l’accord.

1. Les informations sur les produits et le prix figurant sur le site web ne constituent pas des offres au sens de l'article 543 du code civil, mais uniquement une invitation à soumettre des offres.

2. L'accord est conclu dès que le client reçoit la confirmation de l'exécution de la commande de la part du vendeur.

 

IV. Paiement

Le vendeur met à la disposition du client divers moyens de paiement dans le cadre de l'accord de vente, en particulier:

· virement bancaire sur le compte bancaire du vendeur

· paiements électroniques et paiement par carte de crédit par l'intermédiaire de services autorisés, conformément aux informations fournies dans le cadre de la boutique en ligne

Sauf accord contraire, le paiement des produits commandés doit être effectué sur le compte bancaire du vendeur dans les trois jours suivant la date de réception de la confirmation de la commande.

Le vendeur donne au client la possibilité d'effectuer le paiement du produit commandé en temps voulu avec l'une des méthodes mentionnées. Le mode de paiement sera déterminé par le client.

La date de paiement est le jour où le compte bancaire du vendeur est crédité.

 

V. Exécution de la commande

1. Les commandes sont livrées par une société de messagerie.

2. La disponibilité et le délai de livraison du produit sont indiqués sur le site web à côté du produit. Les délais indiqués sur le site pour l'exécution de la commande ne lient pas le vendeur. La date d'expédition de la commande sera indiquée sur la confirmation de la commande, étant entendu que si la commande ne peut être exécutée dans les délais indiqués sur la confirmation de la commande, notamment si le produit est en rupture de stock, la date d'expédition pourra être modifiée et le vendeur en informera le client.

3. La date d'exécution de la commande est la date à laquelle l'envoi a été pris en charge par le transporteur.

4. Dans le cas d'une commande de plusieurs produits ayant des dates de livraison différentes, le vendeur a le droit d'exécuter en partie la commande passée par le client après accord préalable avec ce dernier. Le client doit notamment prendre en charge les frais de livraison.

5. Le vendeur a le droit de résilier le contrat de vente avec le client dans un délai de 5 mois à compter de la date de la commande si la commande s'avère impossible à fournir, y compris si le produit commandé par le client s'avère défectueux et que le vendeur ne dispose pas d'un produit de remplacement ou si le produit commandé s'avère indisponible.

6. Le vendeur livrera le produit commandé à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. En plus du produit, le vendeur fournira au client une facture TVA confirmant l'achat.

7. Il est du devoir du client d'inspecter le produit à la livraison et en présence du transporteur. Il doit notamment vérifier que le produit est conforme à la commande et qu'aucun dommage n'est survenu pendant le transport.

8. Si le produit n'est pas endommagé, le client ou une personne autorisée confirme la réception de l'envoi.

9. Si le client constate des dommages au colis, au produit ou des articles manquants, le transporteur doit être tenu de remplir un rapport de dommages. Le rapport doit contenir des informations sur les dommages à l'extérieur du colis, des informations sur la façon dont les articles ont été fixés et emballés de l'extérieur et de l'intérieur du colis et sur tout dommage observé.

10. Le client doit immédiatement signaler le dommage au vendeur par téléphone au 85 741 64 20 et envoyer une copie du rapport de dommage au vendeur par courriel à sales@bison-chuck.com.

 

VI. Frais de port

Le coût d'un envoi unique dont la valeur de la commande est supérieure à 1000 PLN / 200 EUR / 200 GBP / 200 USD (après prise en compte de toutes les remises) dans l'UE, aux États-Unis et au Canada est couvert par le vendeur. Les frais de port sont à la charge du client pour les commandes dont la valeur est inférieure aux montants indiqués ici.

 

VII. Réclamations

Toute plainte relative au contrat de compte peut être soumise au vendeu:

Bison S.A.

Ul. Mysliwska 13

15-569 Białystok

Tel. 85 741 64 20

Fax 85 732 61 24 e-mail: sales@bison-chuck.com

Les réclamations seront examinées par le vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la réclamation.

Si le produit acheté par le client présente un défaut, veuillez le signaler au vendeur :

Bison S.A.

Ul. Mysliwska 13

15-569 Białystok

Tel. 85 741 64 20

Fax 85 732 61 24 e-mail: sales@bison-chuck.com

Un produit défectueux doit être envoyé à l'adresse fournie par le vendeur.

Un produit défectueux doit être retourné avec une description de la raison du retour. Le vendeur répondra à la plainte du client dans un délai de 14 jours à compter de la date de dépôt de la plainte. Le produit retourné doit être envoyé dans son emballage d'origine et de manière à le protéger contre les dommages. Les points 1 à 6 n'incluent pas les réclamations au titre de la garantie. Les directives de retour au titre de la garantie figurent dans les conditions générales de garantie.

 

VIII. Conditions de garantie

Tous les produits vendus sur la boutique en ligne bénéficient d'une garantie. Les conditions précises de garantie sont précisées sur le site web (store.bison-chuck.com) dans l'onglet Produits / Conditions de garantie.

 

IX. Mode et délai d'exercice du droit de rétractation du contrat

1. Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat de vente dans le magasin pendant une période de 14 jours, sans donner de raisons et sans encourir de frais autres que ceux prévus par la loi.

2. Le consommateur peut se rétracter du contrat en présentant une déclaration de rétractation au vendeur. Cette déclaration peut être faite au moyen du formulaire de rétractation type (conformément au formulaire type légal visé à l'article 30, paragraphe 1, de la loi sur les droits des consommateurs). Cela ne limite pas le droit du consommateur de soumettre toute autre déclaration explicite dans laquelle il informe de sa décision de se rétracter du contrat.

3. Si le consommateur soumet une déclaration de rétractation par courrier électronique, cette déclaration doit être envoyée à l'adresse suivante : sales@bison-chuck.com. Si le consommateur soumet une déclaration de rétractation par écrit, la déclaration doit être envoyée à l'adresse suivante Bison S.A., ul. Myśliwska 13, 15-569 Białystok. La déclaration doit être envoyée avant l'expiration du délai.

4. Le délai de rétractation de 14 jours commence à courir après la prise de possession des produits par le consommateur ou par un tiers, autre que le transporteur, indiqué par le consommateur. Si la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation commence à courir à la réception du dernier article.

5. En cas de rétractation, le contrat est considéré comme nul et non avenu. Le vendeur est tenu de restituer immédiatement au consommateur, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la déclaration de rétractation du consommateur, tous les paiements effectués par lui, y compris les frais de livraison des produits. Le vendeur remboursera le paiement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur, à moins que le consommateur n'ait expressément accepté un autre mode de retour qui ne lui occasionne aucun frais.

6. Le vendeur peut retenir le remboursement au consommateur jusqu'à ce que les produits soient retournés.

7. Veuillez joindre une preuve d'achat (facture) au produit retourné.

8. Si le consommateur choisit un mode d'expédition pour les produits autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par le vendeur, le vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires encourus par le consommateur.

9. Le consommateur est tenu de retourner le produit au vendeur immédiatement, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a résilié le contrat. L'envoi de retour doit être daté dans le délai de 14 jours. Veuillez emballer et sécuriser les produits retournés afin qu'ils ne soient pas endommagés pendant le transport.

10. Les produits retournés doivent être envoyés à une adresse fournie par le service commercial.

11. Le consommateur est uniquement responsable des frais directs de retour des produits (par exemple, les frais d'emballage, de sécurisation et d'expédition).

12. Le consommateur est responsable de toute réduction de la valeur des produits retournés résultant de l'utilisation des produits au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer l'adéquation et la fonction des produits. Le vendeur se réserve le droit de facturer au consommateur les frais de réparation ou de remise en état pour remettre le produit dans son état d'origine, jusqu'à concurrence de 15 % de la valeur du produit.

 

X. Responsabilité du vendeur

1. Le vendeur n'est pas responsable des retards de la commande dus à l'intervention d'un tiers.

2. Le vendeur n'est pas responsable des actes ou omissions du transporteur qui a livré le produit au client.

 

 

XI. Données personnelles des clients

1. Afin de compléter la transaction d'achat, il est nécessaire de fournir des données véridiques dans le formulaire d'enregistrement. La fourniture de fausses données entraînera la suppression du compte. Le vendeur se réserve le droit de vérifier toutes les données fournies.

2. L'enregistrement dans le magasin nécessite l'accord de l'utilisateur pour le traitement de ses données personnelles dans la mesure et le but nécessaires pour utiliser les services fournis par le vendeur dans le magasin.

3. L'administrateur des données à caractère personnel est : Bison S.A., ul. Mysliwska 13, 15-569 Bialystok.

4. Sous réserve des cas indiqués dans la réglementation, les données à caractère personnel sont traitées sur la base de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° a) Règlement pour fournir des services dans le magasin, notamment : le traitement des commandes passées dans le magasin, le traitement des réclamations et le traitement des activités des utilisateurs dans le magasin. Les catégories de données à caractère personnel qui seront traitées par le vendeur sont les suivantes: a) Société,

b) Adresse électronique,

c) Numéro de téléphone,

d) Prénom,

e) Nom de famille,

f) Adresse postale,

g) N° de TVA,

h) les données de connexion à Internet et/ou au réseau (y compris l'adresse IP),

i) Type de système d'exploitation,

j) Historique des achats.

5. Le vendeur se réserve le droit de divulguer des informations sur l'utilisateur aux autorités ou à des tiers qui en font la demande dans les limites de la loi applicable, ainsi que pour déterminer, enquêter ou se défendre contre des réclamations.

6. En utilisant le magasin, l'utilisateur accepte de sauvegarder des cookies ou d'autres technologies identiques. Le consentement est donné en cliquant sur les informations relatives aux cookies en bas de la page.

7. L'utilisateur a le droit d'accéder à ses données personnelles et le droit de rectifier, de supprimer, de demander de limiter leur traitement, le droit de transférer les données, le droit de s'opposer à leur traitement, le droit de retirer le consentement au traitement à tout moment, ce qui n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

8. Pour retirer votre consentement au traitement des données à caractère personnel ou pour exercer d'autres droits mentionnés ci-dessus, veuillez envoyer un message à sales@bison-chuck.com avec la demande appropriée. La conséquence du retrait du consentement au traitement des données à caractère personnel sera l'impossibilité de fournir le service dans le cadre du stockage et du traitement des commandes.

9. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du président de l'Office pour la protection des données personnelles ("PUODO") lors du traitement de vos données personnelles concernant des violations du règlement.

10. La fourniture de données est volontaire, mais c'est une condition contractuelle nécessaire pour utiliser les services fournis par le vendeur dans le magasin. Par conséquent, le refus de consentement au traitement des données personnelles de l'utilisateur par le vendeur entraînera l'impossibilité d'utiliser les services fournis par le vendeur dans le cadre du magasin et de traiter les commandes.

11. Les données personnelles de l'utilisateur sont traitées pendant la durée du compte et sont immédiatement supprimées en cas d'annulation de celui-ci. La période de traitement des données peut être prolongée si le traitement est nécessaire pour établir, enquêter ou se défendre contre d'éventuelles réclamations dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou autres procédures extrajudiciaires, ainsi qu'à la demande des autorités publiques compétentes, et après cette période, uniquement dans le cas et dans la mesure où la loi l'exige. Après la période de

traitement, les données sont irréversiblement effacées.

12. Le vendeur est autorisé à envoyer des informations commerciales à l'adresse électronique de l'utilisateur conformément aux dispositions de la loi du 18 juillet 2002 relative à la prestation de services électroniques (Journal officiel de 2017, point 1219, telle que modifiée). L'envoi d'informations commerciales ne peut avoir lieu qu'après le consentement préalable de l'utilisateur.

 

XII. Dispositions finales

Les exigences techniques nécessaires pour coopérer avec le système informatique utilisé par le vendeur sont les suivantes:

a) Connexion à Internet

b) un navigateur web qui vous permet de visualiser des documents hypertextes (HTML) liés à l'internet par le biais d'un service basé sur le web,

c) avoir un compte de courrier électronique.

Les photos de produits affichées sur le site web sont des exemples et ne sont utilisées que pour leur représentation des modèles indiqués.

Le client s'engage à ne pas fournir au vendeur des contenus illicites ou contraires à la décence ou aux principes de la coexistence sociale.

Ces règlements sont disponibles au siège social du vendeur et sur le site web.

Le vendeur a le droit de modifier le règlement. Le client sera informé de la modification par e-mail (les informations seront envoyées à l'adresse e-mail du client détenue par le vendeur et indiquée par le client comme étant à jour) au moins 7 jours avant d'effectuer des changements. En plus des informations sur la modification de la réglementation, le client recevra une nouvelle version de la réglementation. La modification de la réglementation entre en vigueur à la date indiquée dans l'information envoyée au client. Les modifications du règlement ne peuvent pas violer les droits du client découlant des commandes passées par le client avant l'introduction desdites modifications.

Tous les droits relatifs aux textes, éléments graphiques, photos, applications, bases de données et autres outils disponibles sur le site web sont réservés au vendeur ou à d'autres entités clairement indiquées.

En cas de violation par le client des dispositions des conditions générales ou des dispositions légales dans le domaine lié au fonctionnement du compte ou à l'exécution de la commande, le vendeur est en droit de prendre des mesures pour limiter, suspendre ou bloquer la fonctionnalité du compte, et donc la capacité du client à utiliser la boutique en ligne.

Les contrats conclus entre le client et le vendeur ainsi que tout litige découlant de la mise en œuvre de ces contrats sont soumis au droit polonais et à la compétence des tribunaux polonais. Le tribunal compétent pour régler tout litige est le tribunal de Bialystok, en Pologne. Les dispositions des présentes conditions générales s'appliquent aux clients existants dans la mesure où elles ne sont pas convenues individuellement.